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L'affaire dite des « pots-de-vin », bref rappel

En mars 2009, en audition face aux enquêteurs, Augustin To-Sa-Be-Nza fait état d’un « système Bertrand » comme le rappelle par exemple, l’arrêt de la Cour d’appel de Fort France du 2 octobre 2014 donnant son verdict dans cette affaire. En mars 2009, Augustin To-Sah-Be-Nza « déballe », estiment les enquêteurs.

L’ex-directeur de la CCOG indique alors en effet, selon son audition, que Léon Bertrand « lui avait donné la liste des sociétés qui rentraient dans le système de financement occulte des campagnes électorales » résumera également, dans son arrêt, la Cour d’appel de Fort de France.

À l’époque de son audition de mars 2009, devant les enquêteurs, Augustin To-Sah-Be-Nza se décrit « comme étant chargé de récolter les fonds occultes » à l’instar de « Le Navennec (directeur général de la Senog à l’époque, relaxé faute de preuves suffisantes selon la Cour mais condamné en 1ère instance et en appel dans l’affaire du parachute doré de la Senog,) et Richard Cheung-A-Long ».

L'affaire dite « du parachute doré », bref rappel

Un extravagant parachute de près de 900 000 euros accordé aux directeur général de la Senog, la société d’économie mixte du Nord-Ouest de la Guyane.

Un parachute doré plus extravagant encore lorsque l’on sait qu’il s’est calculé à l’époque sur trois années de rémunérations brutes de Guy Le Navennec (alors directeur général de la Senog), primes comprises, des primes en partie jugées illégales depuis par la justice comme l’a confirmé l’arrêt de la Cour le 4 mai.

Par ailleurs, le salaire de Guy Le Navennec n’avait cessé d’augmenter depuis son arrivée à la Senog en 1996. Ainsi, dès 1999, la Chambre régionale des comptes soulevait-elle «l’absence d’une délibération du conseil d’administration de la Senog» concernant le salaire de Guy Le Navennec.

En 2004, en mission d’inspection à la Senog, la Miilos remarquait la même absence de délibération du conseil d’administration sur le même sujet de la rémunération du même dirigeant de la société.

Dès 1999, la Chambre régionale des comptes notait, après s’être basée sur les salaires de deux cadres de la Senog (Le Navennec et son prédécesseur) que la politique salariale de la Senog « au demeurant extrêmement large à l’égard de ses salariés, est loin de correspondre aux possibilités et à la taille de la société ».

Le mercredi 4 mai dernier, la Cour d’appel de Cayenne a donc aggravé les peines de prison prononcées en 2014 en première instance à l’encontre de Guy Le Navennec et de Léon Bertrand tout en confirmant leur culpabilité pour « abus de biens sociaux » ainsi que « faux et usage de faux » pour le premier nommé et, pour « complicité d’abus de biens sociaux » pour le second

« Compte tenu de la gravité des faits, de sa personnalité, marquée, ainsi qu’il a été dit, par sa malhonnêteté dans l’exercice de ses responsabilités publiques, et de sa situation matérielle, familiale et sociale, caractérisée par l’exercice de responsabilités de gestion publique facilitant la commission de nouvelles infractions de même nature, il est justifié de prononcer à son encontre une peine d’emprisonnement sans sursis, d’une durée de 18 mois, sans aménagement, toute autre peine apparaissant comme manifestement inadéquate, car insuffisante au regard de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, et impropre à éviter le renouvellement des faits ».

Extrait de l’arrêt de la Cour d’appel, 4 mai 2016.