03/09/2014
L'État s'allie aux prédateurs privés et internationaux
Accord de partenariat technique entre Auplata et le BRGM pour une durée de 3 ans et signature d’une option d’entrée du BRGM au capital d’Auplata. Je vous engage, avant de lire plus loin, à vous référer à deux articles que je publiai en février dernier : Mercure ou cyanure ? le 16/02/14 et Cyanure et mercure sont les deux mamelles... le 27/02/14.
Auplata (Alternext - FR0010397760 - ALAUP), premier producteur d’or français, et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), service géologique national français placé sous la tutelle du ministère de l’Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, annoncent la signature d’un contrat de prestations de services d’une durée de 3 ans. En vertu de cet accord, le BRGM fournira un ensemble de prestations de services entrant dans le cadre de l’activité minière d’Auplata, concernant notamment :
- les études géologiques et la réalisation de modèles 3D ;
- un appui à la prospection minière et à l’évaluation de réserves ;
- les études d’audit et d’impact environnementaux ;
- la gestion des ressources en eau (évaluation, caractérisation des aquifères, modélisation) ;
- les procédés de traitement : tests d’orientation pour le traitement de l’or par techniques séparatives gravimétriques et tests de métallurgie extractive (essais de cyanuration, tests de libération dont biolixiviation) à l’échelle du laboratoire.
Cet accord va permettre à Auplata de s’appuyer sur la forte expertise géologique du BRGM qui a notamment entrepris, depuis 2012, la réexploitation des données de l’inventaire minier national.
En outre, Auplata va également pouvoir avoir recours aux compétences scientifiques des ingénieurs du BRGM pour la mise en oeuvre de la future unité industrielle d’extraction d’or utilisant le procédé de cyanuration prévue sur le site de Dieu Merci. À ce titre, le BRGM a récemment mené une étude pour l’utilisation de la cyanuration dans l’industrie aurifère en Guyane.
Signature d’une option d’entrée du BRGM au capital d’Auplata
Parallèlement, Auplata et le BRGM ont également conclu l’octroi, au BRGM, d’une option d’entrée au capital d’Auplata, à travers une augmentation de capital réservée d’un montant de 2,0 M€. Les modalités de cette augmentation de capital réservée, qui sera soumise à approbation des actionnaires d’Auplata réunis en assemblée générale, seront communiquées ultérieurement, dès lors que le BRGM aura notifié son choix d’activer l’option, au plus tard le 31 décembre 2014. Cet accord s’inscrit pour le BRGM dans la perspective de création de la Compagnie Nationale des Mines de France, annoncée par le ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique en février dernier (décidément, certains continuent de nuire même quand ils ne sont plus là ! NdTémoin).
Cet accord met fin au contentieux qui a opposé, ces derniers mois, le BRGM à Auplata et a abouti à la reconnaissance par Auplata d’une créance du BRGM sur Auplata de 1,5 M€ en numéraire ou, conformément à l’option indiquée ci-dessus, d’une créance destinée à être convertie en capital de 2,0 M€ (une façon très néo-libérale d'effacer une dette NdTémoin).
Auplata en bref : Auplata est le premier producteur d’or français, basé en Guyane française. Au total, elle dispose de plus de 700 km² de permis et titres miniers. Auplata mène une stratégie industrielle et financière novatrice de mise en valeur des ressources aurifères guyanaises avec une forte implication des acteurs locaux. L'objectif de la société est ainsi de « proposer une exploitation durable pour l'industrie minière guyanaise ». Depuis juin 2011, Auplata est également le premier actionnaire de la société canadienne d’exploration aurifère Columbus Gold cotée sur le marché TSX de la Bourse de Toronto (Canada).
Columbus Gold en bref : Columbus Gold est une société exploration et de développement aurifère canadienne. Suite à l'accord avec Auplata, Columbus Gold est amenée à détenir 100% des concessions Paul Isnard d'une superficie de 190 km² (c'est la braderie du sol guyanais aux multinationales étrangères NdTémoin) . Le secteur de Paul-Isnard se situe à cheval sur les communes d'Apatou et de Saint-Laurent-du-Maroni, dans le nord-ouest de la Guyane française, à 180 km à l'ouest de Cayenne.
Le programme d'exploration et de forage de la zone minière par Columbus Gold a débuté en décembre 2011. Ce programme de forage de 15.000 mètres, dans environ 50 trous, vise à définir et accroître les ressources aurifères inférées de la zone. Les ressources inférées s'élèveraient à 1,9 millions d'onces inférées, soit un dépôt de 36,7 millions de tonnes à une teneur de 1,6 g/t.
Les sociétés minières canadiennes à l'étranger
Chaque année, et à répétition, on relève dans plusieurs pays des dizaines d’incidents sérieux où une société minière canadienne est impliquée. Présentement, la décision d’exploiter des minéraux semble être guidée par des considérations d’ordre économique. La notion de « licence sociale » de la communauté où se fait l’exploitation est loin d’être un facteur décisionnel dans les processus de gouvernance de l’entreprise. En 2009, le gouvernement Harper annonçait le lancement d’une stratégie de responsabilité sociale de l’entreprise. C’était là sa réponse aux recommandations d’une table ronde parrainée par le ministère des Affaires étrangères. Le gouvernement a rejeté la plupart des propositions de la Table ronde, préférant créer le Bureau du conseiller en RSE (responsibilité sociale/sociétale des entreprises) dans l’industrie extractive à Toronto en 2010. Le Bureau est chargé de faciliter la résolution de problèmes entre les communautés et les entreprises en conflit. Mais comme pour la plupart des initiatives liées à la RSE, le rôle du conseiller est volontaire et limité dans son mandat.
Pour le gouvernement canadien, les plaintes concernant des dommages environnementaux et d’abus des droits de la personne par les sociétés minières canadiennes à l’étranger sont un dossier clos. En effet, Ottawa, en réponse à ses critiques, fait plutôt la promotion de la notion de responsabilité sociale des entreprises, ou RSE, un concept qui, tout compte fait, place la gestion des risques sociaux et environnementaux dans les pays d’accueil sous la responsabilité de ces mêmes entreprises.
Notion de consentement
Mais en mars dernier, à la conférence annuelle du groupe Prospectors and Developers Association of Canada à Toronto, les représentants de l’industrie ont témoigné du grand écart qui existe entre les entreprises et les communautés aborigènes autour du principe du droit de consentement. Un des ateliers les plus appréciés portait sur le thème du consentement libre, préalable et informé. Le représentant de la société Goldcorp, l’une des grandes entreprises minières canadiennes, était d’avis que le droit de consentement n’est pas un droit de veto pour les communautés situées près des lieux d’extraction.
Ses commentaires ont déclenché un débat autour des diverses interprétations de la notion de consentement qu’en fait l’industrie minière et même la Société financière internationale qui, elle, n’y voit pas un consentement réel.
« Ces concepts sont le produit de compromis, particulièrement au niveau international », a souligné Kevin O’Callaghan, l’animateur de l’atelier et avocat au sein de la firme Fasken Martineau. Sans normes obligatoires pour amener des changements de comportements réels, l’industrie va-t-elle continuer à être motivée strictement par des considérations économiques ?
(On peut le craindre, en effet NdTémoin).