PRESIDENTE DE BOLIVIA PROMULGA PRIMERA LEY DE DERECHOS A LA « MADRE TIERRA »
10/09/2013
Une loi sur les droits de la Terre Mère :
une première mondiale, ou
les leçons d'un pays émergent...
C'est sous l?impulsion des communautés locales andines, que la Bolivie a introduit une « Ley de Derechos de la Madre Tierra » qui accorde des droits à la nature, à l'instar des droits de l'Homme. C'est un précédent législatif historique en matière de protection de l'environnement. Elle introduit un certain nombre d'obligations légales au niveau institutionnel et inscrit donc le développement durable (qui n'est souvent qu'une facette du néo-libéralisme globalisé) dans la vie politique locale et nationale.
La Paz, octobre 2012. Le président de la Bolivie, Evo Morales, vient de promulguer la première loi qui reconnaît des droits à la Mère la Terre conçue comme être vivant, et qui est destinée à préserver à la nature à travers d'un usage durable harmonieux et équilibré. C'est la première de ce type au monde.
« S'il n'y a plus de nature ou si elle est souillée, il n'y a tout simplement plus de vie, plus d'humanité. Avec cette loi nous voulons proposer un mode de vie équilibré et une complémentarité avec la Madre Tierra [...] », a déclaré le porte parole [du Président ?], durant la cérémonie de promulgation de la nouvelle Ley de la Madre Tierra y Desarrollo Integral para Vivir Bien.
La règle nouvelle introduit la conception indigène ancestrale de la nature comme être vivant, dont sont issus les êtres humains ; en conséquence ils ne peuvent maltraiter à la nature qui se trouve maintenant, pour le droit bolivien, dotée d'un droit à la vie.
À ce sujet le Président Morales a ajouté que « l'exploitation des ressources naturelles est possible dans le contexte du respect de la nature, dans une relation d'équilibre et de complémentarité, étant donné que ces ressources sont non renouvelables, donc peuvent être perdues à jamais ».
Dans un discours au Palacio Quemado, siège du gouvernement à La Paz, en présence des ministres, des législateurs et des représentants des acteurs sociaux, Morales a affirmé que l'accumulation de richesses est un facteur qui « met en pièces la nature ».
Il a, en conséquence, demandé aux gens de ne pas penser qu'à accumuler des biens, engageant l'effort de son gouvernement pour leur garantir une vieillesse digne avec un bon revenu.
La loi promulguée, approuvée par les députés en décembre 2010 et par le Sénat en juin 2012, prévoit d'« établir la vision et les fondements du développement intégral dans une harmonie et un équilibre avec la Madre Tierra, en garantissant la continuité de la capacité de régénération des composants et des systèmes de vie présents sur la Terre ».
Cela signifie la récolte et le renforcement des savoirs locaux et des connaissances ancestrales, dans un contexte de complémentarité, de droits, d'obligations et de devoirs, le même que celui des objectifs du développement, des bases pour la planification, de la gestion publique et des investissements dans un cadre institutionnel.
En outre, cette loi, la première à être approuvée en Bolivie pour protéger la nature et le climat, prévoit la création d'une instance, émanation du Ministère de l'Eau et de l'Environnement, qui aura vocation à sanctionner ceux ou celles qui enfreindraient ses règles.
Des Droits pour la Terre
Cette loi, décidée par les hommes politiques avec un fort appui populaire, redéfinit les richesses minérales du pays comme des « bénédictions » et propose des mesures radicales pour réduire la pollution et pour contrôler l'industrie.
De plus, elle octroie des droits basiques à la nature, à l'air propre et à l'eau pure ; à l'équilibre ; à n'être pas polluée ; à ne pas avoir sa structure cellulaire contaminée ou altérée génétiquement.
D'autres droits englobent ceux des populations urbaine et rurale à vivre dans une société équitable, solidaire et sans pauvreté. De plus, les fonctions environnementales et les processus naturels des composants et les systèmes de vie de la « Mère la Terre » ne peuvent être considérés comme des marchandises. L'État, selon la nouvelle loi, oblige toute personne individuelle ou collective à alerter [les pouvoirs publics] afin d?éviter de manière opportune des dommages à l'atmosphère, à la biodiversité, à la santé humaine et aux valeurs culturelles intangibles. Le manque de certitude scientifique ne peut pas être un frein à une action de prévention ou de sauvegarde.
Un autre devoir consiste à obliger l'État ou n'importe quelle personne individuelle, collective ou communautaire ayant occasionné des dommages, accidentellement ou ou de façon préméditée [à l?environnement], à réaliser une restauration effective et intégrale ou une réhabilitation aux conditions pré-existantes du dommage.
L'État devra promouvoir les actions de développement intégral qui privilégient les personnes de moindres revenus économiques [et garantissent] la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux.
Le vice-président Alvaro García a évoqué le « capitalisme vert », après avoir dénoncé l?utilisation de « nos forêts pour générer un bénéfice en faveur des entreprises étrangères ». « S'il faut produire, il faut produire, s'il faut tirer un minerai il faut le faire, mais en trouvant l'équilibre entre la satisfaction de désirs ou de nécessités et la protection de la Madre Tierra, a-t-il déclaré.
Il a exhorté les boliviens à respecter cette loi garante de la vie en équilibre avec la nature pour les générations futures.
Traduction de l'espagnol et synthèse : le Témoin en Guyane
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