LA FRANCE ET SON PEUPLE OU LA FRANCE ET « SES » PEUPLES ?
»20/09/2014
La France veut-elle d'un outil contraignant ?
Sans la reconnaissance de leurs droits collectifs (politiques, économiques, sociaux et culturels), les peuples autochtones n’ont aucun moyen de défense face aux États et aux intérêts privés dans le cadre de projets menaçant directement leur avenir.
La législation française ne reconnaît aucun droit particulier aux peuples indigènes de la République au nom du principe d’égalité qui interdit toute distinction fondée sur l’origine ethnique. Ils sont ainsi exclus des processus décisionnels et des projets qui les affectent en tant que peuple distinct. La situation des Amérindiens de Guyane et des Kanak de Nouvelle Calédonie illustre cette impasse. En 2005, malgré une forte mobilisation des Wayana et des Emerillons, 27 compagnies minières étaient légalement installées dans le sud de la Guyane. La création récente du Parc amazonien de Guyane porte les stigmates d'une politique inadaptée aux réalités amérindiennes. Au mépris de leurs droits fondamentaux, les Amérindiens verront leurs terres ouvertes à l’orpaillage et aux dégâts environnementaux, sanitaires et sociaux liés à cette activité.La Convention 169 relative aux droits des peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants a été adoptée en 1989 par l’Organisation Internationale du Travail, une agence des Nations-Unies. Elle reconnaît un ensemble de droits fondamentaux essentiels à la survie des peuples indigènes, notamment leurs droits à la terre et à disposer d’eux-mêmes.
C’est à ce jour le seul instrument contraignant de protection des droits des peuples indigènes. En ratifiant cette Convention, les Etats s’engagent à garantir de manière effective l’intégrité physique et spirituelle des peuples autochtones vivant sur leurs territoires et à lutter contre toute discrimination à leur égard.
Sa ratification par la France représente l’espoir d’un changement du droit et d’une dynamique forte pour la reconnaissance des peuples indigènes d’Outre-mer. De plus, la présence croissante des multinationales et des investissements français sur le territoire de peuples autochtones à l’étranger rend essentiel le cadre juridique et éthique que fournit la Convention 169
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