Un Témoin en Guyane, écrivain - le blog officiel

31/10/2013

L'Ibama avait concédé l'autorisation malgré

le non-respect des mesures préalables

La décision de la Cour de la 1ère région (TRF1) fédérale accepte la demande formulée par le Ministère Public Fédéral (MPF) et annule la licence partielle d'installation (LI), qui a autorisé le début des travaux des chantiers de construction du barrage de Belo Monte en 2011 Le tribunal a également statué que la BNDES (banque brésilienne de développement) ne doit pas alimenter toutes les ressources de Norte Energia, le consortium d'entreprises responsable de la construction de l'usine, avant que les 40 conditions de la licence provisoire (LP) soient remplies. La décision a été rendue par le juge Souza Prudente, qui avait déjà condamné le barrage en 2012 pour manquements au sujet du processus obligatoire de consultation auprès des indigènes et riverains, et doit être confirmés par décision collégiale du tribunal.

Cet avis d'arrêt du chantier est sans doute une grande nouvelle, mais le passé a prouvé que le gouvernement brésilien se souciait parfois peu de la légalité. Il convient d'augmenter la pression sur les auteurs de cet ouvrage destructeur. Le chantier reprendra car Dilma Rousseff en fait sa priorité.

(D'ailleurs, au moment où je publie cet article une autre décision de justice vient d'autoriser la reprise des travaux !... voir article suivant)

Source : Instituto Socio-Ambiantal (ISA)

La justice brésilienne ordonne la suspension du chantier de Belo Monte
La décision du Tribunal Régional Fédéral de la 1º Région (TRF1), répond positivement à la demande du Ministère Public Fédéral (MPF) et annule l'autorisation d'Installation partielle qui avait permis le début de la construction de l'usine hydro-électrique de Belo Monte en 2011.

La justice a aussi décidé que le BNDES (Banque Nationale de Développement Économique et Social) ne devait plus financer Norte Energia, l'entreprise responsable de la construction, jusqu'à ce que les conditions stipulées par l'autorisation préalable, la première autorisation, soient remplies. La décision judiciaire a été prise par le juge Souza Prudente et devra être confirmée par un collège de juges du tribunal.

Les 40 conditions établies par l'autorisation préalable concernent des actions déterminées par l'Institut Brésilien de l'Environnement (Ibama) pour que les villes proches de la région où Belo Monte est construite soient préparées pour affronter les impacts du projet. Pour commencer la construction, l'entreprise et le gouvernement auraient dû remplir une série de conditions, souvent complexes, comme le retrait des occupants non indigènes des Terres Indigènes de la région et l'installation d'infrastructure de santé, d'éducation et de sécurité dans les villes qui recevraient environ 100 mille migrants annoncés dans les études d'impact du projet.

En janvier 2011, l'Ibama a concédé une autorisation d'installation partielle qui permettait la préparation du chantier. L'action judiciaire du MPF s'opposait à cette autorisation partielle car elle aurait été concédée sans que les conditions, considérées par l'Ibama comme indispensables, n'aient été remplies. « L'autorisation d'installation partielle, qui en fait n'existe pas dans la législation brésilienne, a permis à la Norte Energia de se soustraire à ses obligations sans retarder le calendrier du chantier » analyse Biviany Rojas, avocat de l'Institut Socio-Environnemental (ISA).

L'Ibama avait concédé l'autorisation malgré le non respect des mesures préalables

Bien qu'ayant constaté que les conditions n'avaient pas éte respectées, l'Ibama a décidé d'autoriser le début du chantier et d'établir un nouveau délai pour ces conditions. Peu après, en juin 2011, l'organisme environnemental a concédé l'autorisation d'installation pour l'ensemble du chantier, toujours sans que les mesures n'aient été remplies. Cette deuxième autorisation a remplacé l'autorisation partielle, ce qui implique que la décision du TRF1 concerne non seulement la préparation du chantier mais aussi l'ensemble de la construction.

L'autorisation préalable, concédée en février 2010, a aussi été signée par le président de l'organisme environnemental malgré un rapport de son équipe technique, émis deux jours plus tôt, qui affirme « qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments pour attester la viabilité environnementale du projet ».

La décision de Souza Prudente pourra être soumise, par le gouvernement et par la Norte Energia, au président du Tribunal Supérieur de Justice (STJ) qui aura la possibilité de suspendre la décision. « Le STJ pourra ordonner la reprise du chantier en utilisant des critères politiques et économiques, indépendemment du fait que la législation environnementale ait été respectée ou non » évalue Leonardo Amorim, avocat de l'ISA. « Tout cela parce que le pays a toujours une loi issue de la dictature qui permet que le gouvernement ignore les décisions judiciaires jusqu'au jugement final des actions contre lui. Ce qui permet de conclure la construction et de la considérer comme un fait accompli, quelle que soit la décision judiciaire ».

En août 2012 la justice a ordonné la paralysation du chantier, lorsque le TRF1 a établi que le gouvernement brésilien n'avait pas respecté les droits des peuples indigènes affectés en n'effectuant pas de consultation, mais la décision a été suspendue par le président du STF de l'époque, le ministre Ayres Britto, et n'a toujours pas été jugée.

« La fragilité de l'Ibama en ce qui concerne sa capacité à faire respecter les conditions et la lenteur des processus judiciaires aggravent la situation sociale » explique le procureur de la république dans l'état du Pará (MPF/PA), Ubiratan Cazetta.

L'usine hydro-électrique de Belo Monte a bénéficié d'un financement de 3,2 milliards de reais afin d'investir dans des projets socio-environnementaux, ce qui est le plus gros financement de la BNDES pour des initiatives socio-environnementales.

« La BNDES n'a formalisé le prêt qu'après l'autorisation de l'installation du chantier. La Norte Energia n'a pas respecté les conditions préliminaires établies par l'Ibama, et n'a pas anticipé les investissements pour réaliser les conditions qui auraient dû être achevées avant le début du chantier. Cela n'a été fait qu'après l'emmission de l'autorisation d'installation et lorsque le prêt du BNDES a été assuré. L'Ibama a révélé cette désobéissance dans son dernier rapport officiel, ce qui a produit un énorme écart entre le rythme du chantier et les investissements socio-environnementaux considérés comme basiques pour minimiser les impacts sur la région » affirme le secrétaire exécutif de l'ISA, André Villas-Boas.